Déposée le 16 mai 2002 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CLAL SAINT YVI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « STYVI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-26 du 28 juin 2002.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CLAL SAINT YVI domicilié(e) Rond-Point Jérôme Jeannes - 29140 - ROSPORDEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 629 981 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 4 rue des Olivettes, 7 passage Douard - 44000 - NANTES - France.
La marque STYVI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3165152.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CLAL SAINT YVI, Société coopérative Agricole - Rond-Point Jérôme Jeannes - 29140 - ROSPORDEN - France - SIREN 777629981
INLEX IP EXPERTISE - 4 rue des Olivettes, 7 passage Douard - 44000 - NANTES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-43
Publication - Publication le 28 juin 2002 au BOPI 2002-26
Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2012 n°2511017 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03
Produits agricoles ; aliments pour les animaux Produits chimiques destinés à l'agriculture Fruits et légumes conservés et séchés ; viande + produits laitiers Produits vétérinaires diététiques
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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